Est considéré comme impotent l'assuré ayant besoin d'aide régulière et importante pour accomplir les 6 actes ordinaires de la vie et qui a besoin de soins particulièrement astreignants ou d'une surveillance personnelle permanente. Il s'agit des actes suivants :

1. se vêtir, se dévêtir
2. se lever, s'asseoir, se coucher
3. manger
4. faire sa toilette
5. aller aux toilettes
6. se déplacer dans l'appartement ou à l'extérieur.

Les montants alloués se calculent par jour et sont payés aux parents pour les jours ou leur enfant n'est pas placé en institution. Le montant mensuel est donc différent si l'enfant vit à la maison ou dans une institution. Voici les chiffres:

	en institution (par jour)	à la maison (par jour)
Impotence faible	Fr. 7.40	Fr. 14.80
Impotence moyenne	Fr. 18.45	Fr. 36.90
Impotence grave	Fr. 29.50	Fr. 59.00

(Etat : 01.01.2009)

L'allocation pour impotent destinée aux mineurs est calculée et versée par jour.

autismesuisse recommande que les enfants atteints d'autisme soient classés au moins au degré d'impotence moyenne.

Le formulaire de demande d'allocation pour impotent peut être obtenu auprès des offices AI ou des caisses de compensation et de leurs agences. Il est également disponible en ligne sur notre catalogue (document pdf)

Feuille d'information d'Integration Handicap "Allocation pour impotent et supplément pour soins intenses de l'AI en faveur des mineurs" (document pdf)

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Supplément pour soins intenses (SSI) de l'AI

Les mineurs qui ont besoin de soins intenses ont droit, en plus de l'allocation pour impotent, à un supplément pour soins intenses. Sont réputés soins intenses les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée. Ce supplément a trois catégories:

	à la maison (par jour)
minimum 4 heures/jour	Fr. 14.80
minimum 6 heures/jour	Fr. 29.50
minimum 8 heures/jour	Fr. 44.20

(Etat au 01.01.2008)

Lorsqu'un enfant, en raison d'une atteinte à la santé, a en plus besoin d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé (nécessitant une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité à intervenir en permanence) est équivalente à 4 heures de soins.

Il est vivement conseillé de faire la demande pour le supplément pour soins intenses (SSI) car le besoin de surveillance de beaucoup d'enfants signifie un énorme surplus de travail pour les parents.

Qu'il s'agisse du supplément pour soins intenses ou de l'allocation pour impotent, il est toujours possible de faire recours en cas de décision insatisfaisante. A noter qu'une révision de la procédure d'opposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Voir le numéro 2/06 (juin) de Droit et Handicap.

Le supplément n'est pas accordé lors d'un séjour dans une institution (internat) : il est donc versé pour chaque jour passé à la maison. A noter que les enfants qui ont droit au SSI et qui passent leur journée en institution (externat) ont droit à la totalité du SSI et non pas à la moitié.

Le supplément pour soins intenses tombe à la majorité.

Le supplément pour soins intenses et l'allocation pour impotent ne sont pas considérés comme des revenus pour la déclaration d'impôts.

Le formulaire à remplir est le même que celui de l'allocation pour impotent.

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Moyens auxiliaires de l'AI

Un moyen auxiliaire remplace une fonction du corps qui manque ou est limitée chez l'enfant en raison de son handicap. Les moyens auxiliaires aident l'enfant à développer un maximum d'autonomie personnelle dans la vie de tous les jours.

Mémento « Moyens auxiliaires de l'AI » (document pdf)

La liste des moyens auxiliaires font l'objet d'une « Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité » (document pdf).

Dans le cas de l'autisme, sont concernés plus particulièrement les « Moyens auxiliaires permettant à l'invalide d'établir des contacts avec son entourage », et plus particulièrement les « Appareils de communication électriques et électroniques » « pour les assurés incapables de parler et d'écrire, qui sont dépendants d'un tel appareil pour entretenir des contacts quotidiens avec leur entourage et qui disposent des facultés intellectuelles et motrices nécessaires à son utilisation ».

Parmi ces appareils relevant de la communication dite alternative et augmentative (CAA), on trouve l'appareil B.A.Bar de la Fondation suisse pour les téléthèses (FST).

Impôts: Déductions fiscales pour les frais liés au handicap

A la place des frais qu’elles ont effectivement supportés, les personnes handicapées peuvent prétendre à une déduction forfaitaire annuelle variant selon leur situation.

- bénéficiaires d’une allocation pour impotence faible: CHF 2 500.--
- bénéficiaires d’une allocation pour impotence moyenne: CHF 5 000.--
- bénéficiaires d’une allocation pour impotence grave: CHF 7 500.--

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Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)